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Conditions Générales de Vente — Chocolaterie Art Gallery
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées entre la Chocolaterie Art Gallery (ci-après « la Galerie ») et ses clients, que l'achat soit effectué en galerie ou via notre boutique en ligne.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations légales
Raison sociale : Chocolaterie Art Gallery
Adresse : [Adresse complète] — Paris
Email : votre@email.com
Téléphone : +33 6 00 00 00 00
SIRET : [Numéro SIRET]
2. Nature des œuvres proposées
La Chocolaterie Art Gallery commercialise exclusivement des œuvres d'art originales — peintures, aquarelles, œuvres à l'encre de café et créations mixtes — réalisées par les artistes résidents de la galerie.
Chaque œuvre est unique, signée par son auteur et accompagnée d'un certificat d'authenticité. Aucune reproduction, tirage ou print n'est proposé à la vente. L'acquéreur devient propriétaire de la pièce originale dans sa totalité.
Les photographies des œuvres présentées sur notre boutique en ligne sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleurs peuvent exister selon les réglages de votre écran. Ces écarts ne constituent pas un motif de retour.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les œuvres sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais d'expédition sont offerts pour toute commande, quelle que soit la destination.
4. Commande & validation
Toute commande passée sur notre boutique en ligne est réputée ferme et définitive dès la réception de la confirmation par email. La Galerie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité de l'œuvre, d'erreur manifeste de prix ou de défaut de paiement, et en informera le client dans les meilleurs délais.
En cas d'achat en galerie, la vente est définitive dès remise du paiement et signature de la facture.
5. Moyens de paiement
La Chocolaterie Art Gallery accepte les modes de règlement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé via la plateforme Shopify Payments
- Virement bancaire — les coordonnées IBAN vous seront communiquées par email après validation de votre commande. L'expédition de l'œuvre interviendra dès réception du virement.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. La Galerie ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Propriété de l'œuvre & droit d'auteur
L'acquisition d'une œuvre originale transfère la propriété physique de celle-ci à l'acheteur. Elle ne transfère en aucun cas les droits de reproduction, d'exploitation commerciale ou de diffusion de l'œuvre, qui restent la propriété exclusive de l'artiste créateur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, de l'œuvre à des fins commerciales sans accord écrit préalable de l'artiste est strictement interdite.
7. Ventes définitives — Absence de droit de retour
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les œuvres d'art originales sont expressément exclues du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance, en raison de leur caractère unique et personnalisé.
Toutes les ventes sont donc fermes et définitives. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas suivants :
- L'œuvre a été endommagée durant le transport (voir article 8)
- L'œuvre reçue ne correspond pas à la commande passée
Dans ces deux cas uniquement, nous vous invitons à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse votre@email.com, accompagné de photos probantes.
8. Livraison & dommages durant le transport
Les conditions détaillées d'expédition sont décrites dans notre Politique d'expédition. En cas de colis visiblement endommagé à la réception, nous vous demandons de refuser le colis ou d'émettre des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison, puis de nous contacter sous 48 heures avec des photographies.
Passé ce délai, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre achat et de la relation commerciale avec la Galerie. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à votre@email.com.
10. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La Chocolaterie Art Gallery vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour toute question à l'adresse votre@email.com.